Agrivoltaïsme et fiscalité agricole : quels impôts, quelles exonérations en 2026 ?
- Agrivoltaïsme Sud-Ouest
- 16 janv.
- 3 min de lecture
L’agrivoltaïsme se développe rapidement en France, offrant aux agriculteurs la possibilité de combiner production agricole et production d’électricité solaire sur leurs terres. Si les avantages économiques sont souvent mis en avant, la question de la fiscalité reste un point clé pour les exploitants. Quels impôts s’appliquent ? Quelles exonérations sont possibles en 2026 ? Comment optimiser la fiscalité de son projet agrivoltaïque ? Cet article fait le point de manière claire et pratique.
Avant d’entrer dans le détail fiscal, il est important de préciser le cadre juridique :
Activité agricole principale : Si le projet agrivoltaïque conserve l’usage agricole des terres et que l’électricité produite est accessoire, les revenus peuvent être considérés comme relevant du régime agricole.
Activité énergétique : Si la production d’électricité devient l’activité principale ou représente une part significative des revenus, le fisc peut qualifier le projet comme une activité industrielle ou commerciale.
Cette distinction influence directement le régime fiscal applicable et les exonérations possibles.
Impôts sur les revenus agrivoltaïques
En 2026, les agriculteurs percevant des revenus d’agrivoltaïsme peuvent être concernés par plusieurs catégories d’imposition :
a) Impôt sur le revenu (IR)
Régime agricole : Les revenus provenant de l’électricité peuvent être intégrés dans le revenu agricole et bénéficier du barème progressif de l’impôt sur le revenu.
Régime commercial (BIC/BNC) : Si l’activité est considérée comme commerciale, les revenus entrent dans la catégorie des Bénéfices Industriels et Commerciaux (BIC) ou des Bénéfices Non Commerciaux (BNC), selon la structure juridique choisie.
b) Contribution sociale
Les revenus d’agrivoltaïsme sont également soumis aux cotisations sociales agricoles (MSA) si l’activité reste agricole, mais peuvent relever du régime général pour des revenus considérés comme commerciaux.
La TVA s’applique différemment selon le type d’activité :
Vente d’électricité dans le cadre agricole : certains projets peuvent bénéficier d’une exonération de TVA si la production est accessoire et que l’électricité est vendue dans des conditions spécifiques.
Vente commerciale d’électricité : la TVA au taux normal (20%) s’applique si l’électricité représente l’activité principale ou si elle est vendue à un opérateur comme EDF OA.
En pratique, beaucoup d’agriculteurs choisissent une assistance comptable spécialisée pour optimiser le traitement TVA de leur projet.
Taxe foncière et exonérations spécifiques
L’agrivoltaïsme peut également influencer la taxe foncière :
Les terrains agricoles restent généralement exonérés de taxe foncière sur les propriétés non bâties (TFPNB) si l’activité agricole principale est maintenue.
L’installation de panneaux peut créer une surface taxable si elle est considérée comme un équipement immobilier. Cependant, certains dispositifs prévoient des exonérations partielles ou temporaires, notamment pour les projets innovants soutenus par les collectivités locales.
Dispositifs d’exonération et aides fiscales en 2026
Plusieurs mesures permettent de réduire la fiscalité d’un projet agrivoltaïque :
Exonération temporaire d’impôt sur les sociétés (IS) ou d’impôt sur le revenu pour les nouvelles installations photovoltaïques agricoles.
Crédit d’impôt pour la transition énergétique (CITE) : applicable selon certaines conditions de puissance et d’intégration agricole.
Aides locales ou régionales : certaines régions françaises proposent des exonérations de taxe foncière ou des subventions pour les installations agrivoltaïques innovantes.
Il est essentiel de consulter la DDT (Direction Départementale des Territoires) ou un expert-comptable spécialisépour connaître les mesures précises applicables à son projet.
Structuration juridique pour optimiser la fiscalité
La structure juridique de l’exploitation ou du projet peut influencer fortement la fiscalité :
Exploitation individuelle : simplicité mais moins de flexibilité pour les exonérations commerciales.
Société agricole (GAEC, EARL, SCEA) : permet d’intégrer les revenus agrivoltaïques dans le cadre agricole et de profiter de certains avantages fiscaux.
Société commerciale (SARL, SAS, SCI) : plus adaptée si l’électricité devient l’activité principale ou si des investisseurs externes participent au projet.
Un conseiller fiscal ou un notaire spécialisé en agrivoltaïsme peut aider à choisir la meilleure structure.
Anticiper la fiscalité pour sécuriser son projet
En 2026, la fiscalité agrivoltaïque reste un domaine complexe, mais maîtrisable avec une bonne anticipation :
Identifier le type d’activité (agricole ou commerciale).
Déterminer les régimes d’imposition et TVA applicables.
Étudier les exonérations fiscales et aides locales.
Choisir la structure juridique adaptée pour optimiser les revenus et sécuriser le projet.
L’agrivoltaïsme peut être un levier économique majeur pour les exploitations, mais la réussite passe par une compréhension claire de la fiscalité et un accompagnement professionnel.
Commentaires