Agrivoltaïsme et transmission agricole : quels impacts lors d’une reprise ou d’une succession ?
- Agrivoltaïsme Sud-Ouest
- 12 janv.
- 4 min de lecture
La transmission agricole est déjà, en soi, une étape complexe : reprise familiale, installation d’un·e jeune agriculteur·rice, cession progressive ou succession après départ à la retraite. Lorsqu’un projet d’agrivoltaïsme est en place ou envisagé sur l’exploitation, cette transmission soulève des questions supplémentaires, à la fois juridiques, économiques et foncières. Contrats longue durée, revenus complémentaires, engagement sur plusieurs décennies : l’agrivoltaïsme peut être un atout pour la reprise, mais aussi un point de vigilance s’il est mal anticipé.
Comprendre les impacts de l’agrivoltaïsme sur la transmission agricole est donc essentiel pour sécuriser l’avenir de l’exploitation, préserver l’activité agricole et éviter les blocages lors d’une succession.
En France, une part importante des exploitations agricoles va changer de mains dans les prochaines années. Le renouvellement des générations est un défi central pour l’agriculture, d’autant plus que l’accès au foncier, la rentabilité économique et la stabilité des revenus sont des critères décisifs pour les repreneurs.
Dans ce contexte, l’agrivoltaïsme apparaît souvent comme un levier de sécurisation économique. Il peut générer des revenus complémentaires réguliers, améliorer la résilience face aux aléas climatiques et renforcer la viabilité globale du projet agricole. Mais ces avantages doivent être correctement intégrés dans le processus de transmission.
Un projet agrivoltaïque : un engagement sur le long terme
L’une des premières spécificités de l’agrivoltaïsme est la durée des contrats. Qu’il s’agisse d’un bail emphytéotique, d’une promesse de bail ou d’une convention d’occupation, un projet agrivoltaïque s’inscrit généralement sur 20 à 30 ans.
Lors d’une reprise ou d’une succession, le ou la futur·e exploitant·e hérite donc d’un engagement existant. Cela signifie que certaines parcelles sont déjà liées à un contrat énergétique, avec des obligations précises : maintien de l’activité agricole, respect du projet agronomique, accès aux installations pour la maintenance, contraintes d’usage du sol.
Ce point peut être perçu comme une contrainte par certains repreneurs, mais aussi comme une sécurité lorsqu’il est bien expliqué et adapté au projet agricole futur.
Agrivoltaïsme et valeur économique de l’exploitation transmise
Un projet agrivoltaïque peut modifier la valeur globale de l’exploitation lors de la transmission. Les revenus issus de la production d’électricité représentent souvent une source de stabilité financière, particulièrement appréciée par les jeunes agriculteurs confrontés à des investissements lourds au moment de l’installation.
Dans certains cas, l’agrivoltaïsme facilite l’accès au crédit bancaire, car il apporte une visibilité sur les flux financiers à long terme. Il peut également renforcer l’attractivité de l’exploitation pour un repreneur extérieur à la famille, en sécurisant une partie du chiffre d’affaires.
Cependant, cette valeur ajoutée dépend fortement des conditions contractuelles. Un contrat déséquilibré ou trop rigide peut, à l’inverse, freiner la transmission en limitant les marges de manœuvre du repreneur.
Reprise familiale ou installation hors cadre familial : des enjeux différents
Lors d’une transmission familiale, le projet agrivoltaïque est souvent connu et intégré progressivement. Les héritiers ont pu participer aux discussions, comprendre les enjeux et anticiper leur rôle futur dans la gestion de l’exploitation et du projet solaire.
En revanche, dans le cadre d’une installation hors cadre familial, l’agrivoltaïsme doit être présenté de manière transparente dès le départ. Le ou la repreneur·euse doit comprendre précisément les implications techniques, économiques et juridiques du projet : durée des contrats, obligations agricoles, compatibilité avec son projet de production.
Une information claire est essentielle pour éviter les incompréhensions et sécuriser la reprise.
Le rôle clé des contrats lors de la succession
Lors d’une succession agricole, les contrats agrivoltaïques existants ne disparaissent pas. Ils suivent généralement le foncier ou l’exploitation, selon leur nature juridique. Il est donc indispensable d’anticiper ces aspects avec un notaire, un conseiller juridique ou la chambre d’agriculture.
Certaines clauses peuvent prévoir des modalités spécifiques en cas de changement d’exploitant : conditions de transfert du contrat, obligations du repreneur, éventuelles renégociations. Bien encadré, ce cadre contractuel permet de garantir la continuité du projet agricole tout en sécurisant les droits du nouvel exploitant.
Agrivoltaïsme et transmission : un levier pour attirer de nouveaux profils
Dans un contexte de difficulté à trouver des repreneurs, l’agrivoltaïsme peut aussi jouer un rôle positif. Il contribue à moderniser l’image de l’exploitation, à diversifier les sources de revenus et à rendre le métier plus attractif pour de nouveaux profils agricoles.
Pour certains jeunes installés, la présence d’un projet agrivoltaïque est perçue comme un atout : meilleure résilience économique, adaptation au changement climatique, intégration dans les transitions énergétiques et écologiques.
Anticiper pour sécuriser la transmission
Pour que l’agrivoltaïsme soit un véritable atout lors d’une transmission agricole, l’anticipation est la clé. Il est essentiel de penser le projet non seulement à l’échelle de l’exploitation actuelle, mais aussi à celle de son avenir : repreneur potentiel, évolution des cultures, adaptation des systèmes de production.
Associer dès le départ les futurs acteurs de la transmission, documenter clairement les engagements contractuels et conserver une flexibilité agricole sont autant de conditions pour réussir cette articulation entre agrivoltaïsme et transmission.
L’agrivoltaïsme, opportunité ou contrainte lors d’une transmission ?
L’agrivoltaïsme peut être un formidable levier pour sécuriser une transmission agricole, à condition qu’il soit conçu comme un projet au service de l’agriculture. Revenus complémentaires, attractivité pour les repreneurs, résilience face aux aléas : les bénéfices sont réels.
Mais comme tout engagement de long terme, il nécessite une vigilance particulière lors des reprises et successions. Un projet bien encadré, transparent et pensé dans la durée permet de transformer l’agrivoltaïsme en un véritable atout pour l’avenir des exploitations agricoles.
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